Articles L. 3141-32 du code du travail et D. 743-2 de l'ancien code du travail Autorisation d'exercice des caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports.

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code des transports

L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées

Article L531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03

Code monétaire et financier

de l'économie fixe les conditions dans lesquelles les entreprises d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement définis à l'article L. 516-1 peuvent exercer, à titre professionnel, une activité autre que celles prévues aux articles

Article L345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 43

Code de la sécurité intérieure

rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles

Article 15

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L134-1, Art. L134-3, Art. L241-3 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 25 - Code du travail Art.

Article 4

—

Le corps des contrôleurs du travail est placé en voie d'extinction à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du

Article R334-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40

Code des assurances

-3, ni les risques entrant dans les branches mentionnées aux 14 et 15 de l'article R. 321-1 du présent code et de l'article R. 211-2 du code de la mutualité ; c) Le montant annuel de leurs cotisations émises, accessoires compris et annulations déduites

Article D751-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

, l'avis mentionné à l'article L. 321-2 du code de la sécurité sociale.

Article R754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 87

Code pénitentiaire

applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 311-1 à R. 311-13 R. 312-1 à R. 312-12 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 313-1 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 313-2 à R. 321-6 R. 322-1 Décret n° 2024-1062 du 25 novembre

Article 28

—

du travail.

Article 18

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L713-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-12, Art. L3121-13, Art. L3121-14, Art.

Article R1254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 82

Code du travail

A l'exception des articles R. 1251-12, R. 1251-18 et R. 1251-25 à R. 1251-29, les modalités de constitution et de mise en œuvre de la garantie financière prévues au paragraphe 2 de la sous-section unique de la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

(ou la société) en application des articles L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation-CCH (n'ouvrant pas droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement), L. 321-8 du CCH (ouvrant droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement

Article 8

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6321-11, Art. L6321-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6312-1, Art. L6315-1, Art. L6321-1, Art. L6321-2, Art. L6321-6, Art.

Article L341-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 95

Code du tourisme

règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire qui peuvent être accordées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger sur le domaine public fluvial sont fixées à l'article L. 2124-14 du code

Article 12 bis

—

Les inspecteurs-élèves issus du troisième concours sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'inspecteur du travail, au troisième échelon, avec une reprise d'ancienneté d'un an, sauf si l'application des articles 11 et 12 leur est plus favorable

Article D412-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 332-10, D. 332-12, D. 332-13 et D. 332-15, après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 17

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

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