Codes de loi français

Article 1

Les valeurs minima et maxima du loyer annuel de base au mètre carré de surface corrigée de chaque catégorie de logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré sont déterminées de la façon suivante : Pour chacune de ces catégories

Article AM 20

suivantes : -le local est classé à risques moyens au sens de l'article CO 27 paragraphe 1, répond aux exigences du paragraphe 2 de l'article CO 28 et comporte une ventilation haute et basse permanente d'une section minimale unitaire de 2 décimètres carrés

Article ANNEXE I

Programme relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle de la spécialité affaires immobilières : - la définition ; b) La résolution d'équations : - les fonctions circulaires ; c) Le calcul de surfaces et de volumes : - les surfaces telles que : carré

Article Annexe 211-1.A.2

Nombre, poids et répartition des passagers a ) Les passagers sont considérés répartis à raison de 4 personnes par mètre carré de surface de pont disponible ; b ) Le poids unitaire des passagers est considéré comme étant de 75 kg ; c ) Seules sont considérées

Article R302-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 77

l'aménageur d'une zone d'aménagement concerté créée en application de l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme qui opère dans le cadre d'une convention publique d'aménagement mentionnée à l'article L. 300-4 du même code, lorsque la charge foncière par mètre carré

Article 1

Tourterelle à queue carrée Tourterelle rouge. Zenaida auriculata. Tourterelle oreillarde. Tourterelle Sainte Lucie. Passériformes Mimidés. Allenia fusca. Moqueur grivotte. Grive fine. Margarops fuscatus.

Article GH 48

Des blocs d'éclairage d'ambiance sont installés : -dans les locaux susceptibles d'accueillir plus de 50 personnes et dont la densité d'occupation est supérieure à une personne pour 10 mètres carrés.

Article ANNEXE 1

moins une station souterraine. (2) Dispositions applicables aux tunnels dont les véhicules amenés à y circuler régulièrement ont une capacité de transport supérieure à 500 voyageurs (calculée sur la base d'un taux d'occupation de 6 voyageurs par mètre carré

Article 1

: l'engraissement : 2. 000 : : Veaux en batterie : 36 : : Apiculture : : ------------------------------------------------------------------ : DESIGNATION : SUPERFICIES : : : des : : : installations : : : en mètres : : : carrés

Article 69

Le débit d'air ne doit pas être inférieur à 0,2 mètre cube / seconde par mètre carré de section ni à une valeur totale de 2 mètres cube / seconde sauf dans le cas des dérogations prévues par l'arrêté visé au paragraphe 5.

Article 245-5.04

Note : on calcule le nombre de Froude (Fn) en divisant la vitesse maximale du navire V (m/ s) par la racine carrée du produit de la longueur de la ligne de flottaison (Lwl) multiplié par la constante gravitationnelle g = 9,81 m/ s2.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R. 3323-2, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré.

Article 2 terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Pour l'application du troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés : a.

Article R143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 38

Lorsqu'il s'agit de terrains destinés à la construction de maisons individuelles, l'exception n'est applicable que dans la mesure où le terrain vendu a une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés par maison, ou à la superficie minimale exigée par

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

L'autorité administrative détermine les prix de base au mètre carré afférents aux différentes catégories de construction réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré.

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

travaux de débroussaillement prescrits par la mise en demeure prévue à l'article L. 135-2 est passible, à l'expiration du délai fixé, de poursuites devant le tribunal correctionnel et peut être condamné au paiement d'une amende de 50 euros par mètre carré

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

dépôts, archives, circulations, halls d'entrée, etc.) et où la distribution intérieure ne permet pas qu'ils soient ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents, le débit minimal d'air neuf à introduire est de 0,1 litre par seconde et par mètre carré

Article 227-2.10

Navires de moins de 8 mètres : La section totale des sabords de décharge pour chaque puits ne doit pas être inférieure à 1 décimètre carré par mètre linéaire de périmètre du puits. 3.3.

Article 1

Tourterelle à queue carrée. Toutrèl bwa. Passériformes Muscicapidés. Turdus lherminieri. Grive à pieds jaunes. Griv pat jon Mimidés. Allenia fusca. Moqueur grivotte. Grivèt/ Griv-fin. Margarops fuscatus.