Codes de loi français

Article 1

Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "bon" : L'are : 1,39 € ; 3° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "moyen" : L'are : 1,04 € ; b) Autres régions : L'are : 1,85 € ; c) Elevages surélevés (notamment casiers, pochons) et claires

Article Annexe I

Sous réserve de restrictions d'emploi figurant clairement sur l'instrument, la notice d'utilisation et les documents publicitaires le concernant, cette spécification peut ne pas s'appliquer aux parties du sonomètre exécutant un traitement exclusivement

Article Annexe II

Ces plats témoins sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs et clairement identifiés.

Article 6

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : cinq heures, coefficient

Article Annexe IV

Il faut : - entrer plus avant dans la philosophie effective par un travail approfondi sur les concepts et par l'étude de quelques œuvres majeures de la tradition ; - permettre aux étudiants l'acquisition d'une connaissance claire des enjeux, des grandes

Article 32

(1) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 221-II-1/03-10

sont remplies s'il est satisfait aux règles de construction applicables établies par une société de classification habilitée conformément aux dispositions de la division 140 du présent règlement. 4 Un dossier de construction du navire indiquant clairement

Article 19

fonctionnement de la qualification, avec l'indication des noms, qualités et activités professionnelles de ses membres ; f) Les procédures générales de qualification et de contrôle ; g) Les prévisions des dépenses et ressources financières, faisant apparaître clairement

Article 22

. - sont étanches aux produits susceptibles d'être retenus ; La position ouverte ou fermée de ces dispositifs est clairement identifiable sans avoir à pénétrer dans la rétention. - le volume des eaux d'extinction.

Article Annexe VII

L'enseignement doit donner à tous une compétence d'expression claire, structurée et conforme à un modèle reconnu dans le ou les pays où la langue est naturelle. - à l'oral, le développement de la compétence de prise de parole en continu en langue étrangère

Article Annexe 1

Il doit être tenu d'une manière claire et ordonnée, permettant d'appréhender rapidement l'historique de l'état de santé de chacun des animaux ou des groupes d'animaux hébergés.

Article 223-12

des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; 3° Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement

Article Annexe III

Etre capable de s'exprimer oralement clairement et de façon adaptée à son public. Former les familles d'accueil aux gestes techniques. Etre capable de conduire des séances pratiques d'apprentissage.

LEGIARTI000027521443

640000212 Aquitaine SA polyclinique Côte Basque sud 640000360 Aquitaine SAS Capio Bayonne 640012209 Aquitaine CH de Pau 640781290 Basse-Normandie CH de Bayeux 140000092 Franche-Comté CHU de Besançon 250000015 Guadeloupe SARL clinique Les Eaux claires

Article L22-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68.

Article A132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Le tableau distingue clairement la part de la valeur de transfert au titre de la provision de diversification et de la provision mathématique des engagements donnant lieu à une provision de diversification et celle, le cas échéant, au titre de la provision

Article D361-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

Elle peut avoir été souscrite selon des modalités définies par un contrat cadre collectif, dès lors que les garanties et la prime afférente de chaque exploitant sont clairement identifiées, que le montant de la prime est acquitté par chaque exploitant

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

La publicité auprès du public pour un dispositif médical : 1° Est conçue de telle sorte que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme dispositif médical ; 2° Précise la date à laquelle elle a

LEGIARTI000032710802

Languedoc Narbonne 12 CH de Millau sur site de Millau Millau 12 CH de Saint-Affrique Saint-Affrique 12 CH Villefranche-de-Rouergue, site la Chartreuse Villefranche-de-Rouergue 12 CH Villefranche-de-Rouergue, site Saint-Alain