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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002576409

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD003127605

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD001494608

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002410907

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005308013

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000364804

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD001477708

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD006460212

Admin. suprême

12 avril 2016

12 avril 2016

De Gaetano, président,   András Sajó,   Boštjan M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC002326513

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Extraits] La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 septembre 2015 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Işıl Karakaş,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD001548708

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A. De Gaetano,   Boštjan M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD005539113

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le 31 mars 2015, une chambre de ladite section, composée comme suit   : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005821612

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0228JUD002879604

Admin. suprême

28 février 2017

28 février 2017

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003932407

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD007124301

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

président ,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić,   Lech Garlicki,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Elisabeth Steiner,   Ján Šikuta,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD000752406

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD004375006

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Cour européenne des droits de l’homme (ancienne deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909JUD000065710

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Helen

Source officielle

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