Codes de loi français

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1986.

Article Annexe I

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article 3

L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter du 1er août 1986.

Article Annexe III

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article 6

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.

Article 13

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 50

Article Annexe II

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe IV

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article L134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 60

et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6 ; 2° En cas de location d'un logement, dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

Article L134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6 ; 2° En cas de location d'un logement, dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

Article 24

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé

Article 13

Les agents non titulaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales mentionnée à l'article L. 326 du code de la santé publique sont, à compter du 1er janvier 1986 ou à compter de la date de leur recrutement

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 4 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 25 juin 2012 -Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2 -Arrêté

Article 29

janvier 1986 susvisée, l'emploi de directeur est pourvu par un membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans les conditions de nomination définies au premier alinéa du présent article.

Article 19

Les dispositions prévues aux articles 17 et 18 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations dues aux clercs et employés salariés, aux émoluments et honoraires perçus par les notaires et aux pensions versées aux clercs et employés

Article Annexe 1

Très Secret-Défense Article 90 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 Saisine relative aux contrôles des techniques de renseignement Articles L. 833-4 et L. 854-9 du code de la sécurité intérieure Saisine de l'Académie du renseignement

Article R271-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

L'administration porte à la connaissance de la commission consultative paritaire les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement de l'agent contractuel dans les conditions prévues au 3° de l'article 17 et à l'article 45-5 du décret du 17 janvier

Article 11

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1986.

Article 12

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 106 : pénalités*].

Article 2

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1986.