Codes de loi français

Article ANNEXE I

Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ; - route de contournement de Pointe-à-Pitre

Article 2

. - La cinquième partie « Signalisation d'indication des services et de repérage » est ainsi modifiée : 1° Dans l'article 77, après les mots : « La présignalisation des villages étape mise en place », les mots : « sur l'autoroute ou sur la route à chaussées

Article 16-1

La titularisation dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne des agents recrutés en application des dispositions des articles 12 et 12-1 est subordonnée à la détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les autres bateaux doivent, autant qu'il est nécessaire et possible, modifier leur vitesse et leur route pour que le virage puisse s'effectuer sans danger.

Article 1

février 1987, par un agent de la direction départementale de l'équipement désigné, sur proposition du préfet, préfet de la collectivité territoriale, et agréé par le ministre chargé des transports conformément au deuxième alinéa de l'article R. 123 du code

Article L224-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38

entre les Etats membres ou avec la Commission européenne, les personnes désignées par les autorités compétentes d'un autre Etat membre ou de la Commission européenne peuvent assister les agents habilités de l'autorité mentionnée à l'article L. 329-3 du code

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Le représentant de l'Etat peut, par arrêté, déléguer sa signature pour prendre ces décisions. » ; 2° Aux articles R. 6221-8, R. 6221-14, R. 6221-15 et R. 6221-16, les mots : « aux articles R. 6221-9 à R. 6221-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56

Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être conduites à l'étranger immédiatement par la route la plus directe, désignée comme il est dit à l'article 75 ci-dessus. 3.

Article 18

telle que définie ci-dessus s'ils font l'objet de conventions passées entre le préfet et les organismes compétents, qui en précisent les modalités d'exécution : 1° Les travaux nécessités par l'entretien de la réserve naturelle ; 2° L'entretien des routes

Article 1

départementales et des routes nationales d'intérêt local. 5.

Article Annexe

Routes à suivre : - alignements de garde ; - alignements traversiers ; - sensibilité d'un alignement. 3° Navigation à l'estime : - généralité ; - estime en vue de terre ; - estime au large ; 4° Equipement de bord, utilisation pour la navigation

Article 6

Le ressort territorial de la direction interdépartementale des routes est constitué de sections d'itinéraires du réseau routier national définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'équipement.

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

de l'action sociale et des familles et des articles L. 311-4, L. 311-4-1, L. 312-9, L. 314-10-1 à L. 314-10-4, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du même code en ce qui concerne les manquements précisément énumérés aux articles L. 314-14 et L.

Article 31

En application de l'article 44 de la directive 2007/46/CE susvisée, des réceptions nationales au titre de l'article R321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour : - les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive

Article 2-1

Le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de la route n'est pas applicable au conducteur pendant les périodes où le système de délégation de conduite, qu'il a activé conformément à ses conditions d'utilisation, est en fonctionnement et l'informe

Article L224-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38

Les agents de l'autorité mentionnée à l'article L. 329-3 du code de la route, commissionnés et assermentés à cet effet, sont habilités à rechercher et constater les manquements ou les infractions aux exigences des réglementations relatives à la conformité

Article D325-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 01

En application de l'article L. 325-14 du code de la route, la demande d'agrément comporte un descriptif des mesures prises pour que les activités de destruction ou de retraitement de véhicules usagés soient séparées sur les plans administratif, technique

Article 1

DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Narration sur un sujet maritime servant en même temps d'épreuve d'orthographe 3 heures 3 Navigation 2 heures 3 Calculs nautiques sur types réglementaires (1) 2 h 30 4

Article 1

Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat : Le respect des dispositions du code de la route ; Sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ; Sa maîtrise des commandes et de la manipulation du

Article L152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Dès l'incorporation d'une route ou section de route dans une déviation, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte