Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006855
5 mars 1999
5 mars 1999
19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES.
Résumé IA — à vérifierTrib. de Commerce
69f79b6acdc6046d477b417d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a27acdc6046d477bb4ee
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a429cdc6046d477bd0d9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a44acdc6046d477bd30c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a470cdc6046d477bd579
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b0dacdc6046d477cb7b0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7d4cdc6046d477d3c46
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d6c0cdc6046d477fa76c
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd1a8cdc6046d4709da4d
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508908_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... soutient être tête de liste dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune Saint-Astier.
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d72
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire URPAC-Astier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
61372108cd580146773f06d3
27 juin 1989
27 juin 1989
d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Laboratoires Biogalenique, dont le siège social est à Paris (14ème), ..., 2°/ de la société anonyme Laboratoires Astier
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa2c7
15 mars 1994
15 mars 1994
(Haute-Garonne), 3 / de la société à responsabilité limitée ASTI, dont le siège social est ...
Source officielle1ère Chambre
5fd9827428efb071983b9e7e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
6] APPELANTS Représentés par Me Lucie TEIXEIRA et par Me Elodie CHESNEAU, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [N] [D] et Mme [F] épouse [D] étant également intimés sur l'appel de la SA AST
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00520
21 mai 2025
21 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2022) et les productions, la société ASI (la société) a été placée en redressement judiciaire le 9 novembre 2016. 2.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
13 mai 2026
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200633
9 mai 2018
9 mai 2018
régulière, et les moyens de transport individuels ; que selon l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article susvisé, un transport assis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03459
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Y... a été contrôlé alors qu'il faisait usage d'un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d'un rond-point avec les feux de détresse allumés ; qu'un procès-verbal
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef41
24 janvier 1994
24 janvier 1994
ceux qui exposent des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou les mettent en vente ; qu'enl'espèce, la criée de La Cotinière a pour fonction d'exposer les poissons au regard des mareyeurs, qui assis
Source officiellePage 26 sur 500