Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Deharbe pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Deharbe pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Deharbe pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Francis Monamy, représentant M. de Villoutreys et autres, et de Me Yaël Cambus, représentant la société " Eoliennes des Bleuets

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Sandrine Gillet, représentant la commune de Franqueville-Saint-Pierre, et de Me Pierre Boyer, représentant la SCCV Franqueville-Route

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour l'avenir de nos campagnes et autres, et de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Síofra O’Leary, présidente ,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström

Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 4/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fresnoy, représentant M.

France, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Síofra O’Leary , President ,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Jovan Ilievski

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Mme Nathalie Leurent, présidente de l'association Eolienne 60, représentant l'association Eolienne 60 et autres, et de Me Benoît Williot