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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e4cd58014677402cf3
14 octobre 1997
Georges Z... et de Mme Annie Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Armand Z... et de Mme Suzanne Z..., les conclusions de M.
civ3
6137268ccd5801467742670b
18 février 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Jager Chimie France, de Me Blondel
comm
6137220fcd580146773f9e77
18 janvier 1994
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Brice, les conclusions de M.
6137227fcd580146773fdb9e
17 octobre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Vignal, de Me Baraduc-Benabent
civ2
6137228ecd580146773fe662
6 décembre 1995
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat du GAEC Sechet Guillemet, de Me Baraduc-Bénabent, avocat
613721efcd580146773f8de0
28 avril 1993
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.
613721f4cd580146773f9088
6 octobre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
soc
61372219cd580146773fa3b7
3 mars 1994
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association "l'Essor", les conclusions de
61372219cd580146773fa3bd
8 mars 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN-Vie assurances, les conclusions
6137221ccd580146773fa509
9 mars 1994
Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blondel, avocat de la société Villa Sainte-Elisabeth, de Me Baraduc-Benabent
61372223cd580146773fa894
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Locavia, de Me Delvolvé
61372260cd580146773fc757
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société d'assurances Trieste et Venise
61372262cd580146773fc876
22 novembre 1994
Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haushaltsartikel et Neuheiten, de Me Baraduc-Benabent
61372264cd580146773fc908
10 janvier 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372265cd580146773fc9d6
30 mai 1995
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la MAAF, de
6137226dcd580146773fceb4
4 mai 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat
Donne défautc/M. Y
61372291cd580146773fe919
28 mars 1996
Chardon, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
6137229acd580146773fefe9
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SOLOVAM, de Me Boullez
613722a4cd580146773ff85e
26 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances
613722a6cd580146773ff9c4
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de Me Ricard
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