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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
744 résultats pour « Basin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Ces indicateurs sont complétés par des indicateurs propres au bassin et adaptés aux dispositions définies dans le schéma directeur.
Article 33 bis
points d'eau, l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise d'un incendie ; - le plan de situation des réseaux de collecte, des bassins
Article 1
Sont assimilés à une telle installation les terrils, les verses et les bassins.
Article 121 quinquies DB quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15
(Les décentralisations s'entendent des transferts, hors du Bassin parisien défini à l'annexe III de l'arrêté du 12 juin 1990 (Journal officiel du 29 juin 1990), d'installations précédemment implantées dans la région parisienne définie à la même annexe
Article R214-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78
On entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône
Article R435-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 46
Les demandes présentées par les pêcheurs professionnels sont soumises à l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce, mentionnée à l'article R. 435-15.
Article L125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52
-Le représentant de l'Etat dans le département crée la commission mentionnée à l'article L. 125-2-1 du présent code pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36.
Article R2224-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 62
consommé ne peut être accordée que si la population totale de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte est inférieure à mille habitants et si la ressource en eau est naturellement abondante dans le sous-bassin
Article R2513-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56
les conditions suivantes : a) Sous la direction et d'après les ordres du maire sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille, au titre du I de l'article L. 2513-3 ; b) Sous la direction de l'autorité de police compétente dans les bassins
LEGIARTI000027070587
A N N E X E BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D. 0130700 Helpe mineure Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies SAMBRE D. 0130800 Ruisseau de la Chaudière
Article (92 à 94)
CLICHY D 1 CLICHY 92 D 909 Limite département 92/95 GENNEVILLIERS Route principale du port COLOMBES 92 Route principale du port D 909 COLOMBES D 911 GENNEVILLIERS 92 Route du bassin
pendant une période supérieure à trois ans, à la condition que cet endroit soit équipé d'une digue, d'une structure de retenue, de confinement ou de toute autre structure utile ; ces installations comprennent également les terrils, les verses et les bassins
LEGIARTI000030904822
. - Direction territoriale du Bassin de la Seine CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT A UTI Yonne - Sens (89) Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 10 000 € B UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Responsable
Article R650-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Mayotte ; 3° Les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil départemental " ; 4° Les mots : " représentant de l'Etat dans le département ", " préfet ", " préfet de région " ou " préfet coordonnateur de bassin
Article R212-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 56
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la liste des projets répondant ou susceptibles de répondre à ces conditions, prévue au VII de l'article L. 212-1.
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, Direction régionale de l'agriculture Service régional de la statistique agricole * Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne.
Article L213-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32
Pour faciliter une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur le périmètre des bassins hydrographiques du marais poitevin et de leurs aquifères, l'établissement assure les missions mentionnées au I de l'article L. 213-12, à l'exclusion de
Article L131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31
les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de gestion de la faune sauvage, d'amélioration de ses habitats et de pratiques de gestion des territoires ; f) Appui, en lien avec les comités de bassin
Article 2
de grande taille, constitués d'une cuve de fusion, d'un bassin de travail ou d'une braise en matériaux réfractaires, associés à une récupération de chaleur des fumées.
Des organes contenus dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne, y compris les graisses de rognons, de coeur, de bassin et les graisses situées au niveau du tende de tranche ; 4.
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