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1 746 résultats pour « Benaim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99b

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 No 372 - 9 Pages APPELANTS : Madame Marie-Claire X... ... 36000 CHÂTEAUROUX Représentée par Me DE SOUSA, membre de la SCP MEMIN & ASSOCIES, susbstituée par Me BENAIM

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304499_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à Me Belaid la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304537_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Belaid une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

), [Adresse 1] BÉNIN représenté par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200724

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

P..., médecin exerçant au Bénin, a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) la prise en charge de frais d'optique réalisés en France en mai 2015, sur prescription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90776

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 9 janvier 2013, Comparante en personne par visio conférence assisté de Maître Julia BENAIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001749_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001829_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001830_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, Mme B A épouse C, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001831_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002122_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002123_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002190_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002191_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 16 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002813_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002820_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002823_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002824_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002826_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003176_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle