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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c629ba5988459c455a3

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

appel délivré le 2 octobre 1987 par le secrétaire de ce tribunal ; que, cependant, ce jugement a été, sur requête d'appel du 2 avril 1989, annulé, le 13 avril 1989, par le tribunal populaire d'appel de Bobo-Dioulasso

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060e

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c2

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209b6

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209b7

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209b9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bbd

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc7

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426060

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f14e

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f586

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f639

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Joly, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f73a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9d4

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Massé de Bombes, Fabre, Pinsseau, Le Gall, Mme Simon, M. Farge, Mme Chanet conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a9f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

, malgré l'opposition des autres usagers, d'entreposer dans ce passage, sans aucune protection ni précaution, ces palettes de bois qui constituaient un matériau inflammable, alors qu'une alerte à la bombe

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63806c6859a9bf05d40acb7b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMC Affaire : Madame [D] [V] Représentée par Me Marina BONO, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d212

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d280

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2df

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle

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