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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472039.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472173.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.
Source officiellesoc
61372305cd58014677404732
3 mars 1998
3 mars 1998
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Olivetti Formation Conseil et de M.
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d82
25 février 1993
25 février 1993
Henri G..., demeurant ... (16ème), 28) M. Bruno Z..., demeurant ... (Yvelines), 38) M. Laurent A..., demeurant ... (17ème), 48) M. Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 58) M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c20
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Chantal, Henri - XE... Serge, - XF... Charline, épouse XE..., - XG... Jean-Claude, - XH... Jean-Paul, - LA SOCIETE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT, - XI... Lucette, - XI...
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Francky S..., demeurant rue Henri IV, chez M. T... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette S... épouse T..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Francky S..., demeurant rue Henri IV, chez M. T... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette S... épouse T..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Francky R..., demeurant rue Henri IV, chez M. S... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette R... épouse S..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f913
25 juin 2012
25 juin 2012
Henri Y... Karin Z... Alice Z...
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:429308.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielleciv2
ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X
ECLI:FR:CCASS:2012:C201472
20 septembre 2012
20 septembre 2012
X..., employé de 1974 à 2004 sur le site de fabrication de chaudières industrielles, à Golbey, d'abord comme salarié des Ateliers Henri Lardet, de 1974 à 1976, puis comme salarié de la société Lardet Babcock
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201165
11 juillet 2013
11 juillet 2013
professionnelle ne peuvent être prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie que s'il apparaît que le décès est la conséquence de cette maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2
12 mars 2012
12 mars 2012
née le 16 juin 1960 à Wuhan (CHINE) ... 69006 LYON 06 représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON, INTIME :
Source officielleChambre 1-1
63be629d13ef607c90ab627a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488881.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447084.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470958.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Henri MMMMM..., domicilié [...] , 177°/ à M.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lor des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officiellePage 26 sur 60