Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [P], de la SCP Thomas-Raquin,Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements Robert Agest, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], M. [O], [R] [O], représentée par ses parents Mme [J] et M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.