des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article L. 382-15 proportionnellement aux effectifs de leurs cotisants à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes selon la règle de la plus forte

Article R543-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Code de l'environnement

opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français ou par une entreprise certifiée pour les opérations de brasage fort

Article R6523-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 59

Code du travail

membres par le préfet, celui-ci désigne deux organisations syndicales de salariés et deux organisations professionnelles d'employeurs dont l'audience, mesurée suivant les dispositions des titres II et V du livre Ier de la deuxième partie, est la plus forte

Article L2252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 27

Code général des collectivités territoriales

construction de logements ; -soient situées dans des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants telle que définie à l'article 232 du code général des impôts ou dans des communes de plus de 15 000 habitants en forte

Article R371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de la construction et de l'habitation

Les membres siégeant au titre du e sont désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du département, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, soit par correspondance, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte

Article Annexe

—

Palais de justice, 35, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 447, 97200 Fort-de-France. Fort-de-France. Palais de justice, 35, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 447, 97200

Article Annexe

—

L'interaction avec le service production est forte et lors de pannes complexes, il (elle) dialogue avec le constructeur afin de s'informer sur les consignes techniques de dépannage.

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

La répartition des sièges se fait suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; -un représentant des professions agricoles sur proposition de la Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA) ; 2° Onze

Article L931-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la sécurité sociale

dans des entreprises mentionnées aux articles L. 310-1 ou L. 310-1-1 du code des assurances, ou dans des entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège social est situé hors de France ; 2° Ou à nouer et à gérer des relations financières fortes

Article L111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Code de la mutualité

Article Annexe

—

d'ingénieur nécessitant des compétences techniques particulièrement importantes A 7 + 18 25 35 Postes de technicien requérant une haute compétence B 26 + 40 66 20 Poste d'agent forestier requérant une forte

Article Annexe IV

—

Le sujet s'appuie sur le dossier technique d'une installation ou d'un équipement électrique comportant des courants forts et des courants faibles des domaines habitat et tertiaire ou du domaine industriel.

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

d'accord, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, la composition de l'organe délibérant est établie par les III à VI selon les principes suivants : 1° L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte

Article Annexe II

—

-en Martinique, l'achèvement de la construction de la rocade routière de Fort-de-France. -à Mayotte, la réalisation d'un port en eau profonde et l'aménagement de la piste d'atterrissage.

Article Annexe I

—

IV - Habiter le monde rural (environ 15 % du temps consacré à la géographie) V - Habiter les littoraux (environ 15 % du temps consacré à la géographie) VI - Habiter des espaces à fortes contraintes (environ 15 % du temps consacré à la géographie

LEGIARTI000034485907

—

Lisibilité Les informations données sur ces supports répondent aux exigences suivantes : - être fortement contrastées par rapport au fond du support ; - la hauteur des caractères d'écriture est proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment

Article 4

—

Dans les départements présentant des formations de forte densité végétale ou des secteurs à densité importante en matière d'infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours les tirs sécurisés par balle, le ministre chargé de la chasse peut

Article 23-3

—

Ces vols à sensations sont des vols dont les points de départ et de destination sont identiques, effectués pour l'agrément, aux fins de créer des sensations fortes aux passagers par des manœuvres de voltige.”.

Article 21

—

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

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