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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210081

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210072

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210070

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210066

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présentes Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210061

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210090

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210087

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210069

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210068

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

maladie des Hauts-de-Seine, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210089

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210080

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210104

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Caillard, conseiller, et Mme Catherine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210101

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Caillard, conseiller, et Mme Catherine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210093

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Caillard, conseiller, et Mme Catherine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210063

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210076

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200105

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200007

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210517

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[V], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af95

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

C..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 241, 3o) Madame Béatrice D... ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Thomas C...,

Source officielle

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