Codes de loi français

Article 11 C

Il est rappelé qu'une attention particulière doit être apportée à la teneur en sodium de l'effluent épandu.

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

personnels embarqués au-dessus de zones opérationnelles en vue de l'exécution d'une mission de combat en liaison avec des formations engagées ; e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

exigences mentionnées aux articles R. 20-1 à R. 20-13-2, elle invite sans tarder l'opérateur économique concerné à prendre toutes les mesures correctrices appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 36

Cet avis rappelle à l'assuré son droit à être remboursé du solde mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 113-15-2 dans un délai de trente jours à compter de cette date. III.

LEGIARTI000033889918

Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article Annexe I

chrétienté dans l'Europe médiévale en prenant appui - un élément de patrimoine religieux au choix (église, cathédrale, abbaye, oeuvre d'art, etc.), replacé dans son contexte historique ; - un exemple au choix pour éclairer les dimensions de la christianisation

Article 5

Il est rappelé que les modifications mentionnées à l'alinéa précédent sont également possibles pour les motocyclettes neuves, sous couvert d'un certificat de conformité.

Article 2

Le contrat doit enfin décrire les droits et obligations des personnes en charge de la recherche, de l'étude, ou de l'évaluation menée et rappeler l'interdiction de traitement des données du Système national des données de santé aux fins mentionnées au

Article 10

Il est rappelé qu'aux termes du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé une nouvelle demande de licence doit être présentée : 1.

Article 9

La demande d'aide juridictionnelle comporte le rappel des dispositions de l'article 441-6 du code pénal.

Article Annexe II (doc 6)

expliquées Les annexes sont courtes, pertinentes, en relation avec le sujet traité Objectivité L'activité est décrite clairement, les données théoriques et pratiques significatives de l'activité sont recueillies /6 Le cadre réglementaire est rappelé

Article 4

posteriori, les divergences entre les données initialement retenues par la CAF, ou par la MSA, d'une part, et celles dont disposent les services fiscaux, d'autre part, sont portées à la connaissance de l'allocataire qui est informé de l'indu, ou du rappel

Article Annexe 3

usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ; 60 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé

Article Annexe I

Fait à le Cachet et visa de l'établissement de crédit Signature du bénéficiaire du prêt Rappel. - En cas de fausse déclaration, l'emprunteur s'expose, outre la restitution de l'avantage indûment perçu, à d'éventuelles sanctions pénales, notamment celles

Article 9

Il est rappelé qu'aux termes du I de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, la licence peut être retirée ou suspendue. Les décisions correspondantes interviennent dans les conditions suivantes : 1.

Article LO111-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Elle rappelle, le cas échéant, l'alerte émise par une autorité indépendante désignée par la loi ; 3° Comportant, pour les dispositions relevant de l'article LO 111-3-12, les documents mentionnés aux dix derniers alinéas de l'article 8 de la loi organique

Article L113-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de

Article L411-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Cette mise en demeure devra, à peine de nullité, rappeler les termes de la présente disposition ; 2° Des agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, notamment le fait qu'il ne dispose pas de la main-d'oeuvre nécessaire

Article L113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 20

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

Article L214-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 04

Le président rappelle aux autres membres du conseil que ces informations revêtent un caractère confidentiel. Le conseil ne peut s'immiscer dans la gestion du fonds.