Linus X..., demeurant ...Hôpital à Offendorf Herrlisheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire

CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.524 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar

billets à ordre avalisés par celui-ci, la banque populaire du Haut-Rhin (la banque) a inscrit une hypothèque judiciaire sur l'immeuble ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique Du X..., ès qualités de liquidateur

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Alfred X..., demeurant ...

(Bas-Rhin), Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1 / M.

la société Kettler, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Lutzelhouse Schirmeck (Bas-Rhin), BP 2, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar

violences volontaires et destruction d'objets mobiliers, ainsi qu'à 3 000 francs d'amende pour la contravention connexe de violences volontaires et à 5 jours d'emprisonnement pour celle de violences légères

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

société devait rembourser à l'acheteur au vu des conclusions de l'expert judiciaire, sans constater que les factures produites étaient fausses et sans qu'ait été attrait à la procédure le garage du Colombier

les pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans lesquelles cette date a été retenue, cette information pouvant résulter de colloques

distribution du prix d'adjudication; que le syndicat des copropriétaires, ... a formé un contredit sur le procès-verbal de règlement provisoire de l'ordre qui a rejeté son admission au rang des collocations

Gomez, greffier, Mme Collomb, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Lefèvre, substituant Me Zouine, représentant Mme B, également présente, qui reprend les conclusions et

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ...

suspecte ; que l'arrêt qui avait accueilli cette demande a été censuré ; que la cour de renvoi a réformé le jugement et débouté le syndic en retenant qu'il appartenait à celui-ci, s'il entendait voir colloquer

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..