représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de POITIERS Madame Gisèle Y... épouse X...

B D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Cuir Corrugated machinery - CCM Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance

général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle exerce une activité industrielle de confection de vêtements pour motocycles dans le secteur du textile-habillement-cuir

A... demande au tribunal d’annuler la délibération 75/2025 du 11 décembre 2025 par lequel le conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a décidé de maintenir toutes ses délégations de fonction

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cuiller

normal comprenant l'ensemble de l'activité (2,21), au lieu de ne tenir compte, pour la période de référence, que de l'activité de bijouterie (coefficient 2,94), à l'exclusion de l'activité de vente de cuir

l'ascendant dont il disposait nécessairement sur sa petite fille de part son statut et profitant de sa jeunesse et de sa naïveté, il pratiquait sur elle des caresses sur les seins, l'intérieur des cuisses

lésions devaient avoir pour origine un choc contre la Renault 4 (D 44) ; " par ailleurs, une expertise réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir

novembre 1995 comme "hôtesse-serveuse" de 15 heures à 17 heures ; qu'elle reconnaissait avoir eu deux clients qu'elle avait accompagnés dans le salon particulier où elle s'était laissée caresser les cuisses

les vêtements et leurs accessoires en fonction des évolutions de la mode et qu'elles sont, en outre, très fréquemment utilisées en maroquinerie, dès lors qu'elles rappellent la couleur naturelle du cuir

dont elle contrôle le processus ; - elle est fondée à se prévaloir de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40-20120912 relative aux entreprises du secteur textile, habillement cuir

général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle exerce une activité industrielle de confection de vêtements pour motocycles dans le secteur du textile-habillement-cuir

A et ses possibles relations tant avec l'hépatite virale qu'il a contractée en 1970 qu'avec le mélanome qu'il a développé au niveau de la cuisse en 2013.

laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste d'enseignant de lettres modernes à la cité scolaire Elie Vignal de Caluire-et-Cuire

le régime des bâtiments industriels ; - elle exerce ainsi une activité industrielle, éligible au crédit d'impôt recherche dit " collection " ouvert aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir

Race et Family Cuir, l'arrêt retient que le directeur général de la société, M.

Par arrêté du 11 janvier 2023, le maire de Caluire-et-Cuire a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.