Mademoiselle [X] [V] [L] domiciliée chez sa mère, Madame [Q], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laure

CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Angela CSEPAI, Me Anne laure

né le 17 Novembre 1945 à RUEIL MALMAISON (92500) de nationalité française ... 66300 PONTEILLA représenté par Me Laure BENHAFESSA avocat de la SELARL ABMD, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [Adresse

TECHNICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Les Brosses 38390 PARMILIEU Représentée par Me Laure DEPETRY (avocat au barreau de MONTPELLIER

demeurant ..., 11 / Mme Monique G..., épouse XW..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Claude YG..., épouse XC..., demeurant ..., 13 / Mme Claudine Z..., épouse XE..., demeurant ..., 14 / Mme Mary-Laure

Daniel XD..., demeurant ... à Conde Northen (Moselle), 30 ) M. Bernard XC..., demeurant ... (Moselle), 31 ) M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/26 Me Damien VINET Me Eric LE COZ ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35L

Jugement du 04 Novembre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'ETAMPES - RG n° 1120000047 APPELANTE Madame [H] [C] née le 3 juin 1978 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danièle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

personne, assisté de la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON, avocats au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'entreprise Niel, de Me Jousselin, avocat de la société d'exploitation Daniel Allouche et de Me Boulloche, avocat de MM.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

copropriétaires [2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Olivier PEISSE Me Laure