CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 668 résultats pour « Demaoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2410587_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

assujettie à la taxe sur les logements vacants pour un montant de 1 912 euros au titre de l'année 2022 et pour un montant de 3 322 euros au titre de l'année 2023, à raison de locaux sis 88 rue Auguste Delaune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301803_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, ressortissant algérien né le 24 mai 1988 à Beni Dergoune, soutient être entré en France le 3 octobre 2020 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002058_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne, représentée par Me Glaentzlin, conclut au rejet de la requête de demane que la somme de 3 000

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167b2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416878

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416879

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741687a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cd3

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417daa

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dab

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417ed9

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417feb

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417ffd

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418011

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418013

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724bfcd580146774180c6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724c0cd580146774180f2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181a6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181b3

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b3

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle

Page 26 sur 134

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.