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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00017_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00292_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Chebel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00378_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01357_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02385_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02512_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02532_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02611_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03607_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01782_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01934_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01942_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Dubost. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02665_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02829_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02921_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant français né le 22 janvier 1967.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03504_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Pronost, représentant M. A, en présence de l'intéressé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03833_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle

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