L'accident du travail se traduit comme un événement ou une série d'événements survenus soudainement, à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Evelyne RAYBAUD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par Jean-Michel X..., Evelyne

Y... avec la journaliste et sa paternité à l'égard de l'enfant de celle-ci, permettait à l'organe de presse de relater l'événement et de s'interroger sur les relations de Patrick X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne

Localité 11] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

Lors de l'envoi des prolongations des 16 février, 2 mars et 30 mars, l'événement tel que décrit par la salariée dans la déclaration ci-jointe ne sera jamais porté à notre connaissance.

[R], faisant observer que ce dernier a consulté un neurologue cinq mois après les événements et que le praticien confirme l'absence de lésion traumatique.  

Aux termes du paragraphe 2 de cette décision, fixant les critères cumulatifs d'éligibilité au dispositif d'indemnisation : " Pour être éligibles à la mesure de soutien décrite dans cette décision, les

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

[M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure