AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josiane X..., veuve Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Garage Immobilier, dont le siège

leur avait notifiée, après leur avoir donné congé, le propriétaire de l'appartement qu'ils occupaient ; que M. et Mme X... ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font

[V] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Step 1261, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 21-17.592 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... irrecevable et a rejeté les demandes formées par le syndic ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alter films, dont le siège est

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'une construction édifiée en conformité d'un permis de construire, contre lequel aucun recours n'a été formé par les coïndivisaires

Y... et A... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 24 avril 2002) de ne pas avoir répondu à leurs conclusions portant sur la division de l'unité économique et sociale

[L] a interjeté appel le 4 octobre 2019 d'un jugement l'ayant débouté de demandes formées contre son employeur la société Hazmeyer (la société). 2.

Mme [D], qui a formé son recours dans les formes et délais prévus par les textes, ne saurait utilement invoquer l'irrégularité de la notification de la décision de rejet de sa demande. 5.

[K] [F], [Adresse 1], a formé le recours n° G 25-60.114 en annulation d'une décision rendue le 29 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Toulouse Le dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national Force Ouvrière des réalisateurs et créateurs

D... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Luc X..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.