Dire et juger que le devoir de conseil et de mise en garde à l'égard de l'adhérent ne pèse pas sur l'assureur. En conséquence, Confirmer purement et simplement le jugement entrepris.

Alléguant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde et d'information, Monsieur Y... a demandé reconventionnellement sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts.

Sur la demande indemnitaire de Mme [T] : Mme [T], faisant état de la jurisprudence relative à l'obligation de mise en garde qui incombe aux banques à l'égard tant des emprunteurs que des cautions,

banque qui consent à des parties des prêts dont la charge n'est pas compatible avec les ressources de l'emprunteur, sans effectuer un minimum de vérification sur la situation de celui-ci et le mettre en garde

vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les emprunteurs ont assigné la banque en résolution du contrat de prêt et paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de mise en garde

X... et ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; qu'en décidant que les courriers électroniques de la société Moeroshop indiquant « vous aurez la moitié du montant que je vous dois et je garde

La société STLM ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. et Mme S..., qui lui ont opposé un manquement au devoir de mise en garde.

par Mme A..., pour contester la proportionnalité de son engagement à ses biens et revenus et pour voir condamner la banque à lui payer des dommages-intérêts pour méconnaissance du devoir de mise en garde

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler la garde à vue de M.

restituer une base légale à l'arrêt au regard de cette disposition en faisant valoir que le transfert de la garde n'était pas contesté par les parties, l'absence de contestation sur un point de droit

[L] a assigné la banque en nullité des contrats de prêts et en indemnisation de son préjudice matériel et moral, invoquant un manquement par celle-ci à son obligation de mise en garde.

Invoquant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde lors de l'octroi de ce prêt, M. [G] l'a assignée en responsabilité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Le 13 janvier 2015, M. et Mme [S] et la société ont assigné la banque en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt in fine.

41.331 du 6 juillet 2001), de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes en application de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

de l'avoir déboutée de son action subrogatoire dans les droits de la victime contre le tiers responsable de l'accident, la SNCF, alors, selon le moyen : 1 / que la chose dont le transporteur a la garde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

Y... en qualité de garde d'enfants, a été licenciée le 28 octobre 1999, au motif du déménagement de l'employeur et de la suppression de son poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses