Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f99
24 novembre 2015
24 novembre 2015
dans les conclusions des appelants p. 11) ; Que de deuxième part, ils prétendent que cette opération n'entre pas au nombre des instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire financier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
25 juin 2008
, de sorte que n'ont été contractualisés ni les objectifs de gestion ni la catégorie d'instruments financiers susceptibles de figurer dans le portefeuille, le mandat souscrit en 1999 pour le compte 8104
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200290
21 février 2013
21 février 2013
Par attestation du 28 novembre 2001, la société CCIF a déclaré avoir pris note du gage de compte d'instruments financiers précité, a précisé que le compte gagé au profit de la BICS et de la BECM portait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00171
3 mars 2009
3 mars 2009
méconnaît les dispositions de l'article 632-1 du règlement général de l'AMF le dirigeant de société qui diffuse des informations qu'il sait ou aurait dû savoir inexactes, imprécises ou trompeuses sur les instruments
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a4
8 avril 2019
8 avril 2019
[A], a pour objet d'acquérir ou céder, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, des instruments financiers, y compris d'un type similaire à ceux émis par Groupement Financier II.
Source officielleService des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ecd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ed5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
678172d36d34da2cbdcd9f4b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
678172d76d34da2cbdcda02c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
678172da6d34da2cbdcda07e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda11f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
678172e06d34da2cbdcda137
8 janvier 2025
8 janvier 2025
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980baeb60c111a421be98e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980bafb60c111a421be9aa
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9ad
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9bd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9c0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980bb1b60c111a421be9f7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea31
17 juillet 2024
17 juillet 2024
crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant reçu un tel agrément sont en droit de proposer des services d’investissement portant sur des instruments
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