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503 résultats pour « Isabelle LAPORTE »

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

. - ZI des Ebisoirs 78370 PLAISIR représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE-ANDOUARD, avoués à la Cour de BORDEAUX, assistée de la SCP TETAUD-LAMBARD-JAMI, substitué par Maître Isabel L..., avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0df9c25a97f0381f50f9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Grande Instance de LILLE REF : SB/KH APPELANTS Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me E Lacoste, substituant Me Monamy, représentant l'ADENIS et autres et Me Benoît Williot représentant la SEPE La Croix Florent.

Source officielle

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