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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300039

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mmes L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A..., après débats en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310030

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310033

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Bouleuroise, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310132

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310012

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 10 novembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300067

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300068

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300069

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300083

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310161

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme M..., de Me Le Prado, avocat de la société Tours Centre, après débats en l'audience publique du 4 février

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300435

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes [L] et Ruesch-Slodkowski, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [A], après débats en l'audience publique du

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300342

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. V..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310195

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. P..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310215

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat des consorts [H], de Me Le Prado, avocat des consorts [X], après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300752

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310486

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme [R], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300132

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Compagnie nationale du Rhône, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Compagnie fluviale de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300282

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X] [F], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des consorts [F]-[W], après débats en l'audience

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300806

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300041

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] Notaires, de la société [I] [N], [F] [U

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