née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA

La société Tiesa s'est approvisionnée en contrepoids pour ses chariots auprès de la société Bouhyer à partir du mois de septembre 2004.

Charles demeurant Le Port d'Arciat à Créches sur Saône (Saône et Loire), 40°/- Monsieur GEOFFRAY YT... demeurant ..., 41°/- Monsieur N...

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mars 2024), Mme [B] [S] (le maître de l'ouvrage) a confié, le 7 février 2020, une mission d'étude à la société Ferdinand Bayrou et ses fils (le constructeur) qui a établi

au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS (RG11/06889) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 11/07215) Monsieur [O] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 mai 2019), [Y] [B], salarié de la société de transport Michel, a été victime, le 7 mai 2007, d'un accident mortel alors qu'il participait, sur le site exploité par la société

Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU :

APPELANT Monsieur [O] [Y] né le 01 Janvier 1995 à KOUNTCHETAREY -NIGERIA- de nationalité Nigerienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [X] [K] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZALS RUDEBECK la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Ayant pour avocat Me Charlotte

Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.

immatriculée au RCS de Hamburg sous le numéro HR B 97637, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me François VILAR substituant Me Michèle

Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT (CCC) par LS Me Charlotte

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte

jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG n° 06/01776 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Michel

2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/15443 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel

jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01787 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Michel