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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Auvergne, Miro TP, Travaux Publics Carrières Foreziennes, Colas Sud-Ouest, Transport et Matériaux Routiers, Morgagni Zeimett, Cogesud, Société Routière de l'est, Société Générale du Bâtiment (SGB), Monti

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

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respectivement section A n°1499 et le fonds [J] sis à LAMBALLE ARMOR (anciennement PLANGUENOUAL) 1 bis rue des Madières et cadastrés respectivement section A n°1498 ; CONDAMNER Monsieur [J] à laisser libre

Source officielle