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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137268ecd5801467742685e
29 mai 1997
et d'avoir alloué des dommages-intérêts aux époux B..., alors, selon le moyen, de première part que, en se fondant de façon sélective sur certaines énonciations du rapport de gestion présenté le 31 mars
civ3
613723fecd58014677410e3c
17 juin 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée
613721becd580146773f6c1d
5 novembre 1992
(Seine-et-Marne), 2°/ M.
cr
613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
(cartes truquées, pièces truquées), édition de livres d'initiation à la magie, de la revue trimestrielle " le magicien " ; ces différents articles étaient vendus à la boutique " Mayette Magie Moderne
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201366
1 juillet 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM du Val-de-Marne, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et
évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eddie Z
6137258fcd5801467741ecd4
25 novembre 1992
Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de
civ1
61372355cd5801467740866b
26 mai 1999
X... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu
61372192cd580146773f4e59
31 mars 1992
Marc A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2°) Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ...
6137224dcd580146773fbdda
4 janvier 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant à Cusset (Allier), bâtiment A1, résidence du Marc
61372207cd580146773f9ab3
26 mai 1994
Orléans (Loiret), ... défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 31 mars
61372341cd580146774076f3
16 mars 1999
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, ont divorcé par jugement du 9 mars 1988 rendu à la
613722b2cd58014677400465
18 juin 1996
dans une procédure ultérieure de redressement judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'intéressée avait fait valoir qu'elle avait été, du fait de son ancien mari
ECLI:FR:CCASS:2025:C201245
4 décembre 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2023.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100023
14 janvier 2015
X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, un juge aux affaires matrimoniales a attribué au mari la jouissance de l'immeuble commun constituant le domicile conjugal ; qu'après le
comm
613724b7cd58014677417c8a
10 mai 2006
Y... ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage conventionnellement prévue, le tribunal arbitral a, par sentence du 16 mars 1995, condamné M. X... à payer à M.
613723aacd5801467740cb10
6 février 2001
Y... déposés le 11 mars 1999 : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de complément d'indemnités kilométriques alors, selon le moyen, que les salariés
613720a7cd580146773ed027
21 décembre 1987
Marc Z..., les conclusions de M.
613725cccd5801467742098b
26 février 1998
figurant au dossier fiscal de Promobiens pour déterminer la base imposable à la TVA, constituée pour les marchands de biens, par le profit brut réalisé au moment des cessions de biens immobiliers; la marge
61372423cd58014677412c1e
16 mars 2004
Y..., épouse Z..., et ses deux petits-enfants, Valérie et Jean-Marc A..., venant en représentation de leur mère Brigitte Y..., épouse A... prédécédée ; qu'ayant assigné Mme Marie-Thérèse Y...
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