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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268ecd5801467742685e

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

et d'avoir alloué des dommages-intérêts aux époux B..., alors, selon le moyen, de première part que, en se fondant de façon sélective sur certaines énonciations du rapport de gestion présenté le 31 mars

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e3c

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c1d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

(Seine-et-Marne), 2°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a41

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

(cartes truquées, pièces truquées), édition de livres d'initiation à la magie, de la revue trimestrielle " le magicien " ; ces différents articles étaient vendus à la boutique " Mayette Magie Moderne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201366

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM du Val-de-Marne, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eddie Z

6137258fcd5801467741ecd4

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

Source officielle
CC

civ1

61372355cd5801467740866b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e59

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Marc A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2°) Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdda

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant à Cusset (Allier), bâtiment A1, résidence du Marc

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Orléans (Loiret), ... défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f3

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, ont divorcé par jugement du 9 mars 1988 rendu à la

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400465

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

dans une procédure ultérieure de redressement judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'intéressée avait fait valoir qu'elle avait été, du fait de son ancien mari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201245

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100023

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, un juge aux affaires matrimoniales a attribué au mari la jouissance de l'immeuble commun constituant le domicile conjugal ; qu'après le

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CC

comm

613724b7cd58014677417c8a

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Y... ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage conventionnellement prévue, le tribunal arbitral a, par sentence du 16 mars 1995, condamné M. X... à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb10

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Y... déposés le 11 mars 1999 : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de complément d'indemnités kilométriques alors, selon le moyen, que les salariés

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed027

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marc Z..., les conclusions de M.

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CC

cr

613725cccd5801467742098b

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

figurant au dossier fiscal de Promobiens pour déterminer la base imposable à la TVA, constituée pour les marchands de biens, par le profit brut réalisé au moment des cessions de biens immobiliers; la marge

Source officielle
CC

civ1

61372423cd58014677412c1e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Y..., épouse Z..., et ses deux petits-enfants, Valérie et Jean-Marc A..., venant en représentation de leur mère Brigitte Y..., épouse A... prédécédée ; qu'ayant assigné Mme Marie-Thérèse Y...

Source officielle

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