Codes de loi français

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56

L'autorisation n'ayant pour but que de reconnaître les conditions de fabrication et de composition, l'exploitation publicitaire ne pourra comporter que la mention : "Boisson hygiénique, enregistrée par le ministère des affaires sociales sous le n° ...

Article 111-0 HC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64

Les voyageurs à destination d'un Etat membre de l'Union européenne peuvent acquérir les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés en droits acquittés dans les boutiques de vente à bord.

Article 111-00 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Les destructions d'alcool et de boissons alcooliques en suspension de droits doivent faire l'objet d'une demande préalable de l'entrepositaire agréé.

Article L313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

. 313-40 ou par celles transposant, dans les autres Etats membres de l'Union européenne, l'article 23 bis de la directive 92/83/ CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons

Article 1

L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I à VII. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 mars

Article 10

I. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 susvisé, par le décret du 27 mars 2013 susvisé, par

Article 2

Une majoration de 91,47 euros est accordée à l'instituteur ou à l'institutrice, marié, veuf, divorcé ou séparé de corps pour chaque enfant, dans les mêmes conditions d'attribution que les indemnités pour charges de famille allouées par l'Etat aux fonctionnaires

Article 1

Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009).

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation

Article 11

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016. - Arrêté du 9 mars 2006 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4,

Article Annexe I

sur les produits pétroliers 166 081 927 1 391 766,55 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 041 619 844 8 728 774,29 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 468 047 213 422,23 Taxe spécifique sur consommation boissons

Article 5

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 Art. 1 II. - Par dérogation à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire

Article 1

de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est octroyée une aide correspondant à une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars

Article 17

- Arrêté du 13 mars 1986 Art. 1, Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES., Art. 2, Sct. Section II : Définition du prix de revient prévisionnel., Art. 3, Sct.

Article 10

obligations de fourniture dans le cas d'un hiver froid tel qu'il s'en produit un statistiquement tous les cinquante ans, également dit hiver froid au risque 2 %, le fournisseur doit être en mesure, tous les premiers du mois entre le 1er novembre et le 31 mars

Article 12 quater

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020.

Article 1

- Arrêté du 27 mars 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2018 Art. 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes