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504 résultats pour « Marjollet-Birynczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

68cb9362cec9e28b92f6688b

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

TERANOV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY, toque : 23 INTIME Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence MARIONNET

Source officielle
CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

Page 26 sur 26

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24 mars 2014

Les opérations d'expertise ont été étendues, à la demande de la compagnie U.A.P. aux sociétés SERCOM et MARLET selon ordonnance du 23 juillet 1997.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

communes du Pays de la Châtaigneraie et Communauté de communes Vendée Sèvre Autise et plus particulièrement des territoires des communes de Saint-Maurice des Noues, Antigny, Saint-Hilaire-de-Voust, Marillet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 306 avenue de la Marionnette

Source officielle