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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458032.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Fait à Paris, le 3 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458556.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Fait à Paris, le 2 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459190.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Fait à Paris, le 28 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459197.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Fait à Paris, le 3 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459285.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Fait à Paris, le 28 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459439.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Fait à Paris, le 2 juin 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459841.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459843.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Fait à Paris, le 30 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459881.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Fait à Paris, le 10 mai 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459921.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Fait à Paris, le 6 mai 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460122.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460145.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460282.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460323.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Fait à Paris, le 30 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460337.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Fait à Paris, le 23 septembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460341.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Fait à Paris, le Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460603.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Fait à Paris, le 3 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460648.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Fait à Paris, le 10 mai 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460774.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Fait à Paris, le 30 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460779.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Fait à Paris, le 25 juillet 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

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BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

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10/12/2025

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Dépôts des comptes

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/01/2025

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Créations

Cocoon Baby, BERTRAND, Maud, Lydia

SIREN 924434376Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

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Modifications diverses

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

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