Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Jean-Michel LABORDE.

Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [C] [A] / Me M.

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / du Comité d'entreprise de la Caisse régionale

de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Michel

Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Michel

Gilles, Michel, Robert F..., demeurant tous deux rue du Temple à Couhé-Vérac (Vienne), 5°/ M.

Michel Z... et M.

Michel, Bernard, Paul B..., demeurant à Chis, Aureilhan (Hautes-Pyrénées), 28/ Mme Jocelyne B..., épouse Z..., demeurant ...

Michel du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Michel Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chicot tuilerie de Saint-Rémy, 3 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège social est ..

Roger A..., demeurant ..., 2°) Mme Michèle Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la

Michel D..., demeurant lieu-dit "Le Peupion", commune de Rigne, Thouars (Deux-Sèvres), 28) de M.

Michel X..., décédé le 17 juin 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.