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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Antoine X..., qui avait l'intention de participer au rallye de Tunisie. au mois d'avril 2004, a confié en décembre 2003 pour révision le moteur de sa moto KTM 660 à la Sarl Magik Moto.

Source officielle

Page 26 sur 369

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188164

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

et TECHNIC MOTORS JETS est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e20

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

que Motor Box pratique.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd5801467741689d

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

rapport à son sens de circulation, en ralentissant et en actionnant son feu clignotant gauche, et que c'est alors qu'il commençait à virer à gauche et se trouvait donc en partie sur la voie inverse que la moto

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

.: -SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE Copies.: -TPG -SCP [N] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2026000394 P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7042cdc6046d471e2514

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [B], victime en qualité de conducteur d'une moto, d'un accident de la circulation survenu le 11 avril 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule immatriculé EJ 509 GF assuré par la société ACM IARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100366

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

P], courtier et expert maritime, de vendre le bateau de plaisance lui appartenant ; que le second a fait paraître une annonce mentionnant que le moteur avait été « entièrement révisé » et que la motorisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01809

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Elisabeth X... civilement responsable de la collision survenue, le 19 septembre 2011, entre le véhicule automobile qu'elle conduisait, assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel (ACM), et la moto

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00133

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-10.451 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hyundai motor

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f3910b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, - Condamner l'EURL Select Motors aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b2554abc2618d50e0595

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

de la marque TRIUMPH, a conclu avec la société AUTO MOTO FUSION 66, vendeur et réparateur de motos neuves et d'occasion de différentes marques, un contrat de concession exclusive à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943af

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

; condamné la société Sn Technique Moto 86 à payer à Monsieur Rodolphe Y... la somme de 5.000,00 € en réparation de son préjudice matériel ; condamné la société Sn Technique Moto 86 à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb27

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

G : 08/ 974 SARL GENERAL MOTO C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f37

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

X... du véhicule Ducati la Sarl Forza Moto a donné l'apparence d'être le vendeur direct et rejeté la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée ; - condamné la Sarl Forza Moto à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd944e3cb41012bd52562bd

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La société Duyme's Motors fait valoir que M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b603d2cdc6046d47b4acd6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la société NEXT MOTORS à payer à Monsieur [C] la somme de 1.007,76 € au titre de la garantie des vices cachés * CONDAMNER la société NEXT MOTORS à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

MOTORS FRANCE, GENERAL MOTORS EUROPE et GENERAL MOTORS COMPANY, s'est désengagé de manière déloyale et brutale de la marque et du réseau SAAB, les quatre sociétés françaises du réseau et la société Espace

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01012

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

a fait l'acquisition en vue de leur revente de 12 motos de marque Kawasaki ; que selon les déclarations de la Sarl PC Moto, non contestées par la Sarl Motoworld, ces approvisionnements ont cessé en juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d54c25a97f0381f4cdc

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

FRANCE ait formulé à cette date une demande en paiement au titre dudit engagement, - débouté la société YAMAHA MOTOR FRANCE de toutes ses demandes, - condamné la société YAMAHA MOTOR FRANCE à lui payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société Faurie Motor Charente dirige son appel en garantie contre la société ECP France en affirmant que celle-ci répond des obligations pesant sur la société Motor X Change et sur la société Vege France

Source officielle