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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721bccd580146773f6b00

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fec

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f3947

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Mourier, avocat général Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a8d

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c73

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c74

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c75

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3c76

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3c77

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cc1

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., née Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3fa2

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3fa3

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2473

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25d7

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2be0

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2cc8

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Roger Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2cd2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f473d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f72

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat des consorts B..., de la SCP Guiguet

Source officielle

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