active et professionnelle accompli sur des navires français pourvus d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée effective" ; QUE

, et, par motifs propres, que le détail des services visés par les affaires maritimes de [Localité 1] faisait apparaître que les périodes pendant lesquelles il avait travaillé sur les navires étaient en

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4

le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi

X... et Y... ont constitué la SNC Gobbie destinée à acquérir un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par

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Pour prononcer la résolution de la vente et condamner les vendeurs in solidum à reprendre possession du navire à leurs frais et à en restituer le prix de vente à Mme [H] et M.

qu'en condamnant solidairement Joseph-André Z..., Roland X... et Jean-Claude Y... à payer à la SRPP la somme de 1 272 000 francs, et solidairement avec Zamir A... la somme de 363 000 francs, et enfin Nazir

(Azur) a pour activité la gestion immobilière des biens appartenant à la société pièce n° 32 ; que la société SCI Napier Azur reçoit du courrier chez BASE 33 Bd Général Leclerc 06240 Beausoleil, pièce

Ils soulignent que les acquéreurs, dont l'un au moins avait déjà été propriétaire d'un navire de plaisance, ont fait le choix de ne pas venir visiter en personne le navire dont ils connaissaient l'âge

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département du Morbihan a confié à la société Constructions mécaniques de Normandie (la société CMN) la réalisation d'un navire

Avant de pénétrer dans les Détroits, le capitaine du navire demanda l’assistance d’un pilote pour la navigation dans le Bosphore.

Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif de Bastia, et que le reconnaît la SARL Nave Va, le navire Scandola, exploité par la requérante, était affecté conjointement à une activité de tourisme, d'excursions

la protection de la ressource, citant ainsi de façon distincte : "b) La limitation du volume des captures de certaines espèces et leur répartition par organisme régional ou local, par poli ou par navire

la réglementation du travail les concernant n'était pas rapportée », et que « c'est au capitaine de prendre les décisions appropriées à la navigation du navire qu'il commande, qu'un manquement de l'armateur

En janvier 2019, après avoir pris possession du navire, M.

de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure peut être intentée devant le tribunal du lieu où la saisie aurait pu être pratiquée, peu important que cette mesure n'ait pas été mise