Richard de la Tour, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Delvolvé, avocat du département du Lot-et-Garonne, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joséphine X... épouse Y..., demeurant à Moriani-Plage, San Nicolao

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Sitenor, de la SCP

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de la CMSA des Landes, les conclusions

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Richard de la Tour, Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'institut médico-éducatif (IME) de Saint-Georges-sur-Baulche le versement à la SCP Yves Richard

/00 by Derrick BIRKS against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du groupement d'intérêt économique Groupement des poursuites extérieures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Nicolas, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants