disposait selon eux d'une forte personnalité difficile à contrarier; que l'état de santé de la partie civile le jour de la clôture de ses comptes était particulièrement défaillant comme le déclare lui-même Serge

Luis Carlos K..., demeurant lotissement Cabriolet, 76170 Saint-Nicolas de la Taille, 24 / de M. José H..., demeurant ..., 25 / de M. Claude I..., demeurant ..., 26 / de M.

N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL

Nicole, épouse A..., - Y...

Serge CP..., 102 / de M. Francis CS..., 103 / de M. Georges DY..., 104 / de M. Antoine EQ..., 105 / de M. Alain X..., 106 / de M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° : 34 AFFAIRE N° : 99/00483 AFFAIRE Nicole X... / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, S.A.

BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.

Serge Y, demeurant ... ; M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [T] et de MM.

Nicolas Z... Delphine A...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Serge I..., 10°) Mme Martine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 11°) M.

de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole

Sylvain, Daniel SERE, sans profession, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), 1, Résidence Chappe, 3°/ de Mademoiselle Nicole, Juliette, Marie-France P., demeurant Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône)

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 10 janvier 1996, qui a condamné Michel X... et Michel Y..., pour recels d'abus de biens sociaux, chacun à 18 mois d'emprisonnement

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau

Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.