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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2313136_20251022
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
REFERES
69d04f8ccdc6046d470a753a
3 avril 2026
[A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD
soc
613721e8cd580146773f8a28
4 mai 1993
André Z..., demeurant 15, place Gabriel Fauré, au Château d'Olonne (Vendée), 38) de M. X..., demeurant ..., au Château d'Olonne (Vendée), 48) de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516699_20251013
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
DTA_2516702_20251013
DTA_2516703_20251013
F... demeurant 10 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
DTA_2516704_20251013
D... demeurant 7T rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
DTA_2516729_20251013
DTA_2516734_20251013
F... demeurant 8 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
DTA_2516737_20251013
DTA_2516758_20251013
DTA_2516769_20251013
DTA_2518045_20251121
21 novembre 2025
d’Orbestier au Château d’Olonne.
DTA_2600601_20260120
20 janvier 2026
DTA_2516727_20251013
DTA_2516732_20251013
DTA_2516759_20251013
DTA_2516763_20251013
DTA_2516774_20251013
DTA_2518043_20251121
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