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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b464
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SARL PROMINVEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre
5fdd2044ea9fd28926eb0363
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Philippe Y..., agissant pour le compte d'une société à constituer, a présenté un plan de cession du fonds de commerce de la société INDEX MULTIMEDIA qui a été agréé par jugement du tribunal de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
.., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs des Impôts, tous
Source officielleTrib. de Commerce
69c87021cdc6046d4758dd81
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [S], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous
Source officielleTrib. de Commerce
69c8750acdc6046d475934ed
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous
Source officielleTrib. de Commerce
69c87573cdc6046d47593be0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 634 856 RCS, [Localité 1] Activité : La fabrication et la vente de pain et tous
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Philippe R. Françoise S. Philippe FZ. Françoise SL. Anne-Marie O. Régine L. Martine BT. Raymond BL. Henri C.
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
en fonction du plan rectifié par l'expert le 20 septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
- déclaré Frédéric Z... coupable des faits qui lui sont reprochés ; - l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; - ordonné la confiscation des produits stupéfiants et de tous les scellés ; - déclaré Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300521
3 mai 2011
3 mai 2011
Philippe X..., qu'il a été définitivement jugé que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01071
16 mai 2018
16 mai 2018
Philippe I..., dirigeant de la société Lyon Mag, déclarée en état de liquidation judiciaire, et pour laquelle elle a elle-même été désignée aux fonctions de contrôleur à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100149
12 février 2014
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 2012), que Serge X... et Mme Y..., son épouse commune en biens, ont placé
Source officiellecr
61372637cd58014677423d55
17 juin 2003
17 juin 2003
Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour contravention de violences, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
X... et la créance de Monsieur et Madame Philippe X... à l'égard de la BNP PARIBAS.
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
, laquelle a été placée en liquidation judiciaire le 14 avril 2017.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
produits à base de café, thé, chocolat, eau ainsi que la commercialisation de tous produits et services associés.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Philippe X... aux dépens.
Source officiellePage 26 sur 949