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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10453
12 mai 2021
12 mai 2021
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellesoc
61372363cd580146774091ec
17 novembre 1999
17 novembre 1999
jugement rendu le 10 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 4e, au profit : 1 / de la société Bazar de l'Hôtel de Ville , société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT BHV Rivoli
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe8
29 avril 1993
29 avril 1993
André X..., demeurant au Rivoli à Sainte-Juliette-sur-Viaur à Cassagnes Begonhes (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00229
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10231
6 mars 2019
6 mars 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10106
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Diagoris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04314_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il a commencé à travailler comme plongeur au restaurant " Loulou " géré par la société d'exploitation Rivoli à partir du 13 mai 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10068
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Enedis et de la société Gaz réseau distribution France gaz, de la SCP Lyon-Caen
Source officielle2ème chambre
DTA_2203009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B C A, représenté par Me Rivolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
motifs adoptés que la perquisition effectuée au domicile de Boualem Y...,..., permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ET ASSOCIES EGI AQUITAINE ETS GUIBERT SARL EUROP’ISOLATION HDI GLOBAL SE anciennement dénommée HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG MAAF ASSURANCES MAF PLUMERSOL QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA RIDORET
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc181fcdc6046d47a75c7a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a8acdc6046d47a787af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3662cdc6046d47a99014
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bernard RIBIOLLET, juge. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bernard RIBIOLLET, juge. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc36bfcdc6046d47a9972c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bernard RIBIOLLET, juge. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc36d0cdc6046d47a9984b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bernard RIBIOLLET, juge. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a13
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Rihouet en extension de procédure collective tout en le conseillant pour la vente de son fonds de commerce, méconnu les limites de l'acte de saisine et ainsi violé les articles 13 de la loi du 25 janvier
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ea0
24 mars 1998
24 mars 1998
d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cuny électricité, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Grézailles Rigoulet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : [X] [G] née le 18 Avril 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile RITOUET
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