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2 869 résultats pour « Robitti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

en ne respectant pas les règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur routier

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2301436_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

S’agissant du projet n° 2 « machine de shootage n° 2 pour cellule de shootage robotisée et intégration de la cellule robotisée de shootage » au titre de l’année 2016 : La société requérante fait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401080_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Robeiri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté AES/VPF/MOP du préfet de la Guyane portant refus de séjour du 26 mars 2024, et notifié le 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

, financés par trois emprunts in fine de 200 000 € chacun auprès du CRÉDIT AGRICOLE, - un appartement situé à [Localité 8], sous le bénéfice de la loi de Robien, financé par un emprunt in fine de 200

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CA

Avis

CADA:20121078

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110490

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

auraient assurément renoncé à la vente de leur bien même s'ils avancent que Mme F... était disposée à louer le logement jusqu'à l'expiration en juillet 2013 du délai de neuf années du dispositif De Robien

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

L'avenant interprétatif du 30 mai 2001, étendu, prévoit que sont assimilés au CAP conducteur routier le CFP conducteur routier M128 ou M148 et le BEP conduite et service dans les transports routiers.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00055

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(O... ) a acheté à la société Robots confort 29, devenue l'Eurl [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200217

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

du 28 décembre 2004, qualifiant de dommages-intérêts l'indemnité compensatrice de la perte de rémunération induite par la réduction du temps de travail versée aux salariés en vertu de la loi dite de Robien

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CC

cr

613725f1cd58014677421b7f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON, Président de Chambre de l'Instruction, Madame GREISS, Conseiller, Madame ROBIN

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CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

devait accomplir 1 492 heures de travail effectif sur un total de 1 724 heures, la différence soit 232 heures étant payée comme temps libre ; que les 4, 5, 6 et 7 novembre 1997 une grève de chauffeurs routiers

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CC

soc

6137236fcd58014677409c32

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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CC

soc

6137236fcd58014677409c33

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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CC

soc

61372370cd58014677409cf9

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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soc

61372370cd58014677409cfc

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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CC

soc

61372370cd58014677409cfd

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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soc

61372370cd58014677409cfe

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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soc

61372370cd58014677409cff

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00312

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

L'ensemble routier ayant heurté un pont routier, trop bas pour permettre le passage des conteneurs chargés, le GIE et ses assureurs, les sociétés Helvetia et Generali IARD, ont assigné la société UAT et

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CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b0f

Cassation

31 janvier 1983

31 janvier 1983

ADRESSEE A LA SOCIETE TEMPORA PERSONNEL INTERIMAIRE (SOCIETE TEMPORA) POUR EMPLOYER EN URGENCE UN CHAUFFEUR QUI DISPARUT EN COURS DE TRAJET EN DETOURNANT LE CAMION ET SON CHARGEMENT ; QUE LA SOCIETE ROBIDA

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