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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2401526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405121_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405240_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405321_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405322_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405327_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405760_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406265_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 17 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403771_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408883_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409241_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410210_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410468_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411450_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411615_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2412184_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2021, la communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002145_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Lillers a retiré le permis de construire tacitement obtenu pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01904_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Robiliard, conseil de M.

Source officielle

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