de la clientèle attachée au fonds en raison du placement en congé maladie puis du licenciement de son ancienne exploitante qui a créé un fonds de commerce d'esthéticienne sur la commune de Brin-sur-Seille

B A, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'administration

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Carso-Lsehl, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de

[V] [V] [R] et [X] [J], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient

TIQUANT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SAS FITNESSEA DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 5] SAS FITNESSEA GROUP [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Patricia SEIGLE

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Agapé group, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents

HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur

CAM RHONE TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

décision rendue le 22 avril 1986 par la Commission Nationale Technique, au profit de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ (Moselle), dont le siège social est à Metz (Moselle), 18.22 rue Haute Seille

d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Polystrator-Clavier, société à responsabilité limitée, dont le siège est 39210 Nevy-sur-Seille

Claude Seiller, président du bureau national du syndicat NEE, a, par lettre du 12 novembre 2002 adressée au Tribunal, fait savoir qu'il retirait les trois listes qu'il souhaitait présenter ; Qu'en statuant

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura en date du 25 juin 1993 concernant les opérations de remembrement des communes de Névy et Blois-sur-Seille

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'Association d'action sociale en faveur

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Groupe mondial frigo et Mondial frigo - IFC, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology Services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[W], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Bilotta bois forêts, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Comptoir des Bois de [Localité 4], après débats en l'audience publique du 30

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], après débats en l'audience