Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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28 926 résultats pour « accident causé à un participant par un autre participant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
données à caractère personnel dénommé " Gep&To " ayant pour finalité la mise à disposition d'un outil informatique de gestion électronique de documents afin d'organiser le travail entre les personnes, mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, participant
Article 19
En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation
Article 7
présentation, par l'organisateur, au moins quarante-huit heures avant le début de la manifestation aérienne, au préfet de police de Paris, des contrats d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de tous les participants
Article 13
Le cas échéant, il requiert le concours des stations participant au contrôle des émissions.
Article ANNEXE
Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution.
Article 7
Sont réadmis sur le territoire européen de la France les écoliers étrangers y résidant participant à un voyage organisé dans le cadre d'un groupe scolaire accompagné d'un enseignant de l'établissement, qui figurent sur la liste de l'annexe I au règlement
Article R356-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 réexaminent les politiques écrites mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 356-18 au moins une fois par an.
Article R142-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 42
ou de consultant ne peuvent être exercées par le médecin qui a examiné ou soigné le malade ou la victime, un médecin attaché à l'entreprise, un médecin appartenant au conseil d'administration de la caisse intéressée à l'instance, par le médecin participant
Article 634-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67
en considération des critères suivants : 1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour les filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo ; 2° La pertinence du format, du thème, du choix des participants
Article D2372-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2372-4, chaque membre occupant un siège au sein du groupe spécial de négociation alloué à un Etat membre représente un nombre de salariés égal au nombre total des salariés employés dans les sociétés participantes
Article R561-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49
La commission ne peut délibérer que si trois au moins de ses membres, titulaires ou suppléants, participant à la délibération, sont présents.
Article L225-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 82
L'Etat de l'engagement est réputé être l'Etat dans lequel le membre participant avait sa résidence habituelle au moment de l'adhésion au règlement mutualiste, au moment de la conclusion du contrat, l'établissement de cette personne morale auquel le contrat
Article 30-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 40
Les commissaires aux apports sont choisis par les associations participant à l'opération parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 822-1 du code de commerce ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies
Article Annexe 9
Taux d'encadrement L'effectif est limité à 8 participants mineurs, simultanément en circulation, pour un encadrant.
Article R144-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
Si cette condition n'est pas satisfaite, le conseil d'administration est de nouveau convoqué dans les mêmes formes et délibère alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou participant à la séance
Article L174-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68
L'assurance garantit les pertes et dommages matériels causés aux marchandises par tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.
Article 57-9
Le directeur du tournoi peut expulser temporairement ou définitivement du tournoi un participant dont le comportement serait de nature à perturber le déroulement de la partie en se rendant coupable de manoeuvres frauduleuses durant le tournoi ou en occasionnant
Article R334-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 59
Lorsque les statuts de la mutuelle ou de l'union sont modifiés en application du quatrième alinéa de l'article R. 212-9 du code de la mutualité, le membre participant ou la personne morale souscriptrice du contrat collectif a, dans le mois qui suit la
Article R212-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 47
mentionnées à l'article L. 211-11, le montant du droit d'adhésion ne peut dépasser le rapport entre, d'une part, la marge de solvabilité mentionnée aux articles R. 334-5, R. 334-13 et R. 334-19 du code des assurances, d'autre part, le nombre de membres participants
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07
Pour une opération d'autoconsommation collective étendue, lorsque l'un des producteurs ou des consommateurs participants est un service d'incendie et de secours, la distance séparant les deux participants les plus éloignés peut être portée à vingt kilomètres
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