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EXTRAIT
LEGIARTI000026210677
; Article 2.11 Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Article Annexe 2
LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA) COMPOSÉS PAR ADDITION DES SUFFRAGES OBTENUS POUR LA COMPOSITION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PÉRIMÈTRE PLUS RESTREINT
Article 3
Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend : 3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Article Annexe art. 14
Le conseil d'administration choisit en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative les membres des conseils d'administration de chaque section.
Article 14
Il prépare le rapport que le conseil d'administration doit présenter chaque année sur la situation du port et l'état des différents services.
Article 1
MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats Plafonds Cour des comptes et chambre régionale Attaché d'administration 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration 4 200 2 800 42 000 Chef de mission
Article R4312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56
Les actes réglementaires pris par l'établissement sont publiés au Bulletin officiel dématérialisé des actes de Voies navigables de France. Ce bulletin est édité dans des conditions de nature à garantir son authenticité.
Article 11
-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.
Article 2
du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché principal d'administration Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Article R421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34
Le conseil d'administration élit le président du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative.
Article 54
L'exercice de ce recours par le débiteur se prescrit dans le délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuites.
Article 64
Il promulgue les actes prévus à l'article 140 dénommés " lois du pays ". Il signe les actes délibérés en conseil des ministres.
Article LO6213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77
Le présent I n'est pas applicable aux actes individuels.
Article LO6313-2
Article LO6413-2
Les dispositions du présent I ne sont pas applicables aux actes individuels.
Article 862
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 13
Les notaires, huissiers, greffiers et autres officiers publics, les avocats et les autorités administratives ne peuvent faire ou rédiger un acte en vertu ou en conséquence d'un acte soumis obligatoirement à l'enregistrement ou à la formalité fusionnée
Article R328-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Le conseil d'administration de l'établissement public peut soumettre au conseil de développement toute question dont l'examen lui paraît utile dans l'exercice de ses compétences.
Article L4393-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85
Sous réserve d'avoir obtenu un titre de formation complémentaire prévu par l'arrêté mentionné à l'article L. 4393-9, il peut contribuer aux actes d'imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux
Article R243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10
Pour l'application du 12° de l'article L. 243-3, on entend par “ acte d'ostéopathie animale ” les manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l'animal, à l'exclusion des pathologies organiques qui
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