Codes de loi français

Article 1

Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.

Article 4

Constituent le groupe hiérarchique 3 : 1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs

Article R3412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Les cercles ont pour objet de créer et d'organiser les activités sociales et culturelles au profit d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, éventuellement de militaires du rang dans les conditions définies à l'article R. 3412-5, et de

Article A212-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45

ou désirant exercer les fonctions relevant de l'article L. 212-1 doit être en mesure de présenter au service chargé de l'instruction du dossier de déclaration un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement de ces activités

Article R123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75

Les fonctions d'attaché de justice ne peuvent être exercées concomitamment à une activité professionnelle qu'avec l'accord, selon le cas, des chefs de la Cour de cassation, ou des chefs de la cour d'appel dans le ressort duquel ils sont affectés.

Article 2

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. II.

Article 7

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités de plongée subaquatique” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer les activités de plongée subaquatique

Article 1

socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ; - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ; - brevet professionnel de la jeunesse,

Article R321-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 321-10 du code la sécurité intérieure, la part des récompenses monétaires, perçues par un enfant âgé de moins de seize ans soumis à l'obligation scolaire dans le cadre de sa participation à des compétitions

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur ; 4° Du fait des dommages survenus au cours

Article D4137-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour : 1° Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions

Article R222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

La commission des agents sportifs peut, à la demande du titulaire, suspendre une licence d'agent sportif. Le règlement des agents sportifs précise les modalités des demandes de suspension et de levée de la suspension.

Article L222-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

L'association sportive ou la société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 assure, en lien avec les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les organisations représentatives de sportifs et d'entraîneurs professionnels, le suivi socioprofessionnel

Article 5

assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités

Article 3

exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une expérience soit d'enseignement ou d'entraînement en activités

Article Annexe

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Article A212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Une fiche d'inscription avec photographie ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° La ou les attestations justifiant de l'allègement de certaines épreuves fixées par l'arrêté portant

LEGIARTI000048035769

Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activités organisées par une association sportive agréée (notamment la Fédération française de motocyclisme ou l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique

Article R222-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Lorsqu'il existe une ligue professionnelle, celle-ci transmet à la demande du délégué aux agents sportifs les documents nécessaires au contrôle de l'activité des agents sportifs et notamment les contrats qu'elle homologue.