Les dispositions de l'article 458 du code civil sont jointes en annexe à la charte et affichées dans les locaux du service mentionné au 14° du I de l'article L. 312-1.

Article 19

—

Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie de bâtiment neuf concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les

Article R1424-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les résultats sont proclamés, affichés et publiés à la diligence du président de la commission.

Article R411-17-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 63

Code de l'environnement

Elle est affichée dans les mairies des communes intéressées pendant au moins un mois. Elle est également notifiée aux propriétaires et exploitants des terrains concernés.

Article L330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

A l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, des emplacements sont réservés, pendant la durée de la campagne électorale, pour l'apposition des affiches électorales des candidats

Article R69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Code électoral

Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire.

Article R322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

Code des assurances

Dans tous les prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents quelconques relatifs aux emprunts des sociétés, il doit être rappelé de manière explicite qu'un privilège est institué au profit des assurés par l'article L. 327-2 et indiqué

Article R125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Code rural (nouveau)

Ce dernier est affiché en mairie et transmis au préfet et au conseil départemental avec l'ensemble du dossier.

Article R181-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 56

Code de l'environnement

En vue de l'information des tiers : 1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ; 2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la

Article L244-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 13

Code de la sécurité sociale

Le tribunal peut ordonner, dans tous les cas, que le jugement de condamnation sera publié, intégralement ou par extraits, dans les journaux qu'il désigne et affiché dans les lieux qu'il indique, le tout aux frais du contrevenant sans que le coût total

Article R511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 93

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Il est publié au recueil des actes administratifs du département et affiché à la mairie du lieu où sont situés les biens.

Article L6323-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

Le gestionnaire affiche ces informations de manière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur les plateformes de communication numériques utilisées pour ce centre.

Article L611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

Pour les produits transformés ou non, non issus du groupement, les producteurs peuvent uniquement s'approvisionner directement auprès d'autres agriculteurs, y compris organisés en coopératives, ou auprès d'artisans de l'alimentation, et doivent afficher

Article R213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 94

Code de l'organisation judiciaire

Elle est affichée au greffe des juridictions comprises dans le ressort du tribunal judiciaire ainsi que dans les mairies des communes comprises dans ce ressort.

Article 229-III.09

—

Le rôle d'appel doit être affiché, bien en évidence, à plusieurs endroits du navire et en particulier à la timonerie et dans les locaux équipage. 6.

Article D932-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code de la sécurité sociale

fonctionnalité de notification de la résiliation du contrat ou de dénonciation de l'adhésion au règlement prévue à l'article L. 932-12-2 est présentée à l'adhérent sous la mention : “ résilier votre contrat ” ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée

Article 8

—

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice

Article 10

—

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, des établissements d'enseignement du ressort de celle-ci, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction

Article CH 20

—

. - Un plan très lisible indiquant l'emplacement du robinet de barrage, des vannes, le passage des canalisations et les consignes particulières à tenir en cas d'incident ou d'incendie dans la chaufferie doit être affiché à l'entrée de celle-ci.

Article 5

—

Les listes électorales seront affichées dans les locaux du centre hospitalier et universitaire huit semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin ; dans les cinq jours à compter du premier jour de l'affichage, les électeurs peuvent présenter au

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